Le protocole sanitaire en vigueur ne permettant pas d’accueillir du public, la séance se tiendra à huis clos. Elle sera visible en direct sur la page Facebook « Dompierre-sur-Yon »

L’ordre du jour sera le suivant :

  1. Modification n° 1-8 du Plan Local d’Urbanisme
  2. Adoption  du règlement  intérieur  du conseil  municipal
  3. Adoption  de la Charte de déontologie
  4. Convention de mise à disposition de personnel pour le transport scolaire
  5. Renouvellement de l’adhésion  au service de médecine préventive du Centre de Gestion
  6. Adhésion à la démarche de consultation en vue d’une souscription au contrat de groupe  d’assurance des risques statutaires
  7. Décision modificative n° 1- Budget annexe  ZAC des Etangs- correction erreur matérielle
  8. Décisions municipales

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