Le protocole sanitaire en vigueur ne permettant pas d’accueillir du public, la séance se tiendra à huis clos. Elle sera visible en direct sur la page Facebook « Dompierre-sur-Yon ».

Ordre du jour : 

  1. Approbation du compte de gestion 2020
  2. Approbation du compte administratif 2020
  3. Affectation du résultat 2020
  4. Convention de groupement de commandes des produits d’hygiène et d’entretien avec La Roche sur Yon Agglomération
  5. Convention de groupement de commande avec La Roche sur Yon Agglomération pour le traitement préventif et curatif contre les rongeurs, insectes et rampants hors réseaux publics
  6. Convention de mission de maîtrise d’œuvre avec l’Agence de Services aux Collectivités Locales – SPL
  7. Convention de groupement de commande avec La Roche sur Yon Agglomération pour le diagnostic de chaussée et des accotements
  8. Prorogation des conventions cadre de mutualisation et d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) avec La Roche sur Yon Agglomération
  9. Convention de groupement de commandes pour les travaux d’entretien et d’amélioration des sols sportifs pour les terrains de football
  10. Election des représentants à la Commission Local d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

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