La 3 mars

La dernière séance du Conseil Municipal (mandat 2014/2020) se tiendra le :

 

Mardi 3 mars 2020, à 19 h 00

Salle du Conseil municipal

 

L’ordre du jour sera le suivant :

  1. Débat d’orientations budgétaires 2020
  2. Comptes administratifs 2019 – Budget Principal et ZAC des Etangs
  3. Compte de gestion 2019 – Budget Principal et ZAC des Etangs
  4. Affectation du résultat 2019 : Budget Principal
  5. Réfection des rues du Moulin, du Vieux Bourg et de la Martinière – Sollicitation du fonds de concours de La Roche sur Yon Agglomération
  6. Approbation du bilan annuel des dépenses d’actions foncières pour la Commune par l’Etablissement Public Foncier de Vendée
  7. Secteur du Prieuré – Lancement d’une consultation d’opérateurs-concepteurs pour la réalisation du projet
  8. Cession d’une partie de la parcelle AB 92 sise Moulin de la Braconnière
  9. Remise en état du pont de Beaumanoir – convention de mandat de maîtrise d’ouvrage
  10. Convois exceptionnels – Echange de terrains avec le Département de la Vendée
  11. Convention entre la Commune et l’Association Dompierroise pour les Echanges Internationaux (ADEI)
  12. Dénomination du Rond-Point d’El Guettar
  13. Dénomination d’une voie du lotissement Le Luneau
  14. Vote d’un acompte de subvention à l’Association Espac’Yon
  15. Modalités de rémunération des personnes en charge des opérations d’étiquetage des enveloppes et de la mise sous pli de la propagande électorale
  16. Modification du tableau des effectifs suite à la réussite d’examen professionnel
  17. Modification du tableau des effectifs – avancement de grade
  18. Décisions municipales

 

Cette séance est ouverte à tous,

Plan d'accès