Du 3 au 26 mai 2021

Objet : création d’une zone US de 3 700 m² destinée à la réalisation d’un pôle santé sur une partie de la zone 2AU située le long de la rue de la Chapelle

Par arrêté n° AP2021_005 du 26 mars 2021, le Maire de DOMPIERRE-SUR-YON a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la création d’une zone US de 3 700 m² destinée à la réalisation d’un pôle santé. Ce projet sera réalisé sur une partie de la zone 2AU située le long de la rue de la Chapelle.

A cet effet, Denis GALLOIS, Attaché principal de l’administration en retraite, a été désigné commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la Mairie, du 3 mai 2021 au 26 mai 2021, aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie à savoir :

            – Lundi, Mercredi, Jeudi et Vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30

            – Mardi de 9h00 à 12h30

            – Samedi de 10h00 à 12h00

Denis GALLOIS, le commissaire enquêteur, recevra en mairie les jours et heures suivants :

  • lundi 3 mai 2021 de 9h00 à 12h00
  • mardi 11 mai 2021 de 14h30 à 17h30
  • mercredi 19 mai 2021 de 9h00 à 12h00
  • mercredi 26 mai 2020 de 14h30 à 17h30

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de création d’une zone US de 3 700 m² destinée à la réalisation d’un pôle santé sur une partie de la zone 2AU située le long de la rue de la Chapelle pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie.

Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par écrit : 

Mairie de Dompierre-sur-Yon, 20 rue du Vieux Bourg, 85170 Dompierre-sur-Yon

ou par mail à l’adresse suivante : mairie@dompierre-sur-yon.fr

Le dossier et les pièces de l’enquête seront consultables en Mairie et sur ce site en pièces jointes

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés sur le site internet de la Commune.