Le Conseil Municipal du 25 mars 2021, à Dompierre-sur-Yon, avait pour principal dossier à l’ordre du jour le Débat d’Orientation Budgétaire. Cette étape impérative avant le vote du budget primitif, prévu le 14 avril, permet de donner l’orientation générale des dépenses et recettes de la collectivité. Un moment que François Gilet, Maire de Dompierre-sur-Yon, Cyril Robert son adjoint aux finances et la majorité ont voulu pour faire le point sur la situation financière de la commune.
Le contexte financier des collectivités locales
La dotation globale de fonctionnement (DGF), principale dotation de l’Etat aux collectivités locales, reste stable en contrepartie des efforts menés par ces dernières en matière de maîtrise des dépenses publiques.
« Afin de compenser la perte de recette de taxe d’habitation (TH) pour les collectivités locales à partir de 2021, le projet de refonte de la fiscalité locale prévoit un transfert vers les communes de la taxe sur le foncier bâti (TFPB) perçue par les Départements. Les Départements et les communes se verront aussi attribuer une part de la TVA équivalente aux pertes de recette de TH pour les Départements et de TFPB pour les communes. La loi de finances prévoit l’instauration d’un coefficient correcteur pour éviter que ce transfert génère des communes gagnantes et des communes perdantes » a expliqué Cyril Robert, Adjoint aux finances.
Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
Les orientations budgétaires, présentées par le Maire, François Gilet, pour l’ensemble du mandat 2020-2026, sont :
- Répondre et accompagner les conséquences de la crise sanitaire en développant les dispositifs de l’action sociale en direction des aîné.e.s, des familles fragilisées, des commerçant.e.s et associations impacté.e.s par la crise
- Accélérer les politiques publiques en faveur de la transition écologique et accompagner le développement économique et la construction de logements (emplois, bases fiscales)
- Renforcer la qualité des services aux usagers et les moyens alloués aux services municipaux pour agir efficacement
- Prioriser et accélérer le désendettement de la collectivité, notamment par la baisse de la charge de la dette, afin de reconstituer un niveau d’épargne et une capacité d’autofinancement nette
- Préparer un haut niveau d’investissement pour le mandat en limitant le ratio de désendettement inférieur à 10 ans
- Ecrire le pacte financier commune/associations – une attention particulière sera portée aux associations fragilisées par le prolongement de la crise sanitaire
Les orientations budgétaires 2021 volontairement solidaires
La pandémie a un impact sur tous les secteurs d’activités depuis un an, modifiant considérablement les équilibres financiers, et le ralentissement de la croissance a un impact négatif sur les foyers aux revenus les plus modestes. Par ailleurs, bousculant les prévisions budgétaires classiques, cette crise sans précédent a engendré de nouvelles dépenses en matière de santé et de solidarité et supprimé de nombreuses recettes.
Un soutien sans faille au tissu associatif local
Le report ou parfois l’annulation d’activités et de manifestations ont privé le tissu associatif local de recettes attendues et prévues aux budgets prévisionnels et au-delà de ce constat, rien ne permet actuellement de prévoir la suite.
Dompierre-sur-Yon a la chance d’avoir un tissu associatif important, varié et dynamique, facteur de cohésion et de lien social. Conscients de cette richesse et pour garantir le maintien de cette vitalité au service des habitant.e.s, les élu.e.s du Conseil Municipal de Dompierre-sur-Yon s’attachent à maintenir un haut niveau de soutien de la commune aux associations.
Services aux usagers et moyens alloués aux services municipaux pour agir efficacement
La commune est souvent l’interlocuteur le plus proche des usagers. La nouvelle équipe municipale entend donner les moyens aux services municipaux pour s’adapter, se moderniser et se doter des outils qui lui permettront de répondre aux enjeux d’un service public de qualité.
L’audit financier réalisé par un cabinet indépendant qui audite la plupart des communes vendéennes, ainsi que le travail opéré en confiance avec le comptable public, a permis de préparer en sérénité cet exercice de Débat d’Orientation Budgétaire 2021.
« Aujourd’hui, nous vous présentons, en transparence, l’état de la situation financière. Il révèle que le niveau des charges à caractère général doit être maîtrisé dans la durée : c’est bien tout le rôle du contrôle de gestion que nous avons dès notre arrivée, renforcé » a expliqué François Gilet, Maire de Dompierre-sur-Yon.
« L’emprunt contracté en décembre 2019, à l’unanimité du Conseil municipal, à hauteur de 2 millions d’euros amène notre ratio de désendettement au-delà du seuil d’alerte, avec 11,67 années au 31.12.2020, contre par exemple 13,87 au 31.12.2007, pour mémoire. Il n’est pas question de reprocher le niveau d’investissement des maires et équipes qui se succèdent depuis 2001. Pour autant, la réalité de la dette à Dompierre-sur-Yon est une dette jeune, qui progresse depuis 2005 pour répondre aux besoins des Dompierrois.es : réalisation et extension de l’accueil de loisirs, rénovation de la Place de la Résistance et du Maquis R1, des écoles, de la salle omnisports, réfection des voiries, etc.. » a précisé Francois Gilet.
« Le poids de la dette aujourd’hui, si nous ne trouvons pas d’autres ressources, limite notre capacité à dégager de l’autofinancement et notre capacité à emprunter. C’est pourquoi, il est indispensable de maîtriser les charges de personnels, les charges à caractère général, de réaliser des économies et trouver des ressources complémentaires pour agir. C’est notre responsabilité et c’est le mandat que les Dompierrois.es nous ont confié », rappelle François Gilet.
« C’est pourquoi nous travaillons l’hypothèse de faire progresser la fiscalité sur la taxe foncière bâti. Ce choix en responsabilité, est le seul chemin crédible pour permettre à Dompierre-sur-Yon de rattraper son retard, répondre aux besoins en investissement (école, vestiaires du foot et terrain synthétique) et répondre à l’urgence de la transition écologique et sociale à Dompierre-sur-Yon. La progression de la taxe foncière bâti, qui n’a pas augmenté depuis 2013, se traduira pour 95% des propriétaires Dompierrois.es par une progression mensuelle moyenne comprise entre 3,20€ et 6,20€, soit 55€/an en moyenne. Il faut aussi mettre en parallèle que la suppression progressive de la Taxe d’habitation (TH) se poursuit pour en 2023 ne plus exister pour les résidences principales. Aujourd’hui, à Dompierre-sur-Yon 70% des habitant.e.s ne paient plus la taxe d’habitation, avec un gain de 693€ en moyenne » a expliqué Cyril Robert, Adjoint aux finances.
Le versement d’un acompte de 30 000 euros de la subvention au centre socioculturel Espac’Yon
Par délibération 2019/40 du 10 juillet 2019, une convention de partenariat a été signée entre la Commune, la CAF et Espac’Yon. La Commune s’engage à apporter son soutien financier à Espac’Yon sous forme de subvention annuelle. Dans l’attente du vote des subventions aux associations, et à sa demande, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’un acompte à l’association Espac’Yon pour faire face à ses dépenses. Le montant de cet acompte sera de 30 000€.
Remboursement des heures réalisées pendant les périodes scolaires au mois de mai 2020 par le personnel de l’association Espac’Yon
Pour faire face à la crise sanitaire, des heures ont été réalisées par les employé.e.s du centre social pendant les périodes scolaires au mois de mai 2020, sur des missions de service public (enfance/jeunesse). Le remboursement de ces heures s’élève à 2 400€. « Dompierre-sur-Yon a su compter pendant cette période difficile sur le soutien sans faille d’Espac’Yon, c’est pourquoi cette décision est un juste retour de leur engagement », a expliqué Benoît Van Der Elst, Conseiller municipal en charge d’Espac’Yon.
