Par arrêté n° AP2020-011 du 2 juin 2020, le Maire de DOMPIERRE-SUR-YON a ordonné l’ouverture de l’enquête publique pour l’extension du cimetière.
M. Claude GRELIER, Ingénieur en Chef des TPE en retraite a été désigné, par le Président du Tribunal Administratif de NANTES, comme commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la Mairie, du mercredi 24 juin 2020 au vendredi 24 juillet 2020, aux heures d’ouverture de la Mairie à savoir les Lundi, Mercredi, Jeudi et Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 et le Mardi de 9h à 12h30.
M. Claude GRELIER, le commissaire enquêteur, recevra en mairie les jours et heures suivants :
– Mercredi 24 juin 2020 de 9h à 12h
– Vendredi 24 juillet 2020 de 14h30 à 17h30
Pendant la durée de l’enquête, le dossier pourra être consulté en Mairie de DOMPIERRE-SUR-YON (Vendée), sur le site internet de la commune de Dompierre-sur-Yon : https://www.dompierre-sur-yon.fr, ainsi que sur un ordinateur en libre accès mis à disposition du public en mairie.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête mis à disposition ou les adresser au commissaire-enquêteur par écrit à la Mairie de DOMPIERRE-SUR-YON ou par mail à l’adresse suivante : mairie@dompierre-sur-yon.fr. Les observations du public consignées par écrit sur le registre et reçues par voie postale seront consultables à la mairie de Dompierre-sur-Yon, siège de l’enquête, ainsi que sur le site de la commune.
Les observations reçues sous forme dématérialisée dans les délais fixés seront accessibles sur le site internet de la commune de Dompierre-sur-Yon dans les meilleurs délais, et pendant toute la durée de l’enquête.
Les informations relatives à ce dossier pourront être demandées auprès de M. Guillaume CHARRON (tél : 02.51.07.59.08).
Les mesures sanitaires suivantes liées au covid-19 seront mises en place et respectées durant toute la durée de l’enquête publique : Mesure de distanciation sociale (respect d’une distance d’au moins 1 mètre entre les personnes et du sens de circulation), gel hydroalcoolique et port du masque obligatoire, des gants jetables seront mis à disposition pour consulter le dossier d’enquête publique. Chaque administré devra obligatoirement porter un masque et se munir d’un stylo s’il souhaite apporter des remarques au registre.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête.

du mercredi 24 juin 2020 au vendredi 24 juillet 2020