La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le lundi 27 avril à 18h30 - Salle du Conseil Municipal
L’ordre du jour sera le suivant :
- Décisions municipales – 27 avril 2026
- Affectation anticipée des résultats de l’exercice 2025
- Budget primitif 2026
- Fixation des taux d’imposition
- Fixation du taux de la taxe d’aménagement
- Adhésion au Souvenir Français
- Création et désignation des membres de la commission « finances et affaires générales »
- Création et composition du Comité Social Territorial
- Composition de la commission d’appel d’offre
- Désignation de représentant.es pour siéger au comité syndical du SYDEV
- Désignation de représentant.es au comité syndical de e-collectivité
- Désignation de représentant.es au SIVU Gendarmerie d’ESSARTS-en-BOCAGE
- Désignation de représentant.es au conseil d’administration d’Espac’Yon
- Désignation d’un.e représentant.e à l’assemblée générale du Centre Commercial des 2 vallées
- Désignation d’un.e représentant.e au conseil d’administration des Dompierre de France
- Désignation d’un.e représentant.e au sein de l’OGEC
- Désignation d’un.e représentant.e aux instances de l’AURAN
- Désignation d’un.e représentant.e au CEREMA
- Désignation de représentant.es à la conférence de l’entente intercommunale
- Convention de gestion avec le Conseil Départemental pour l’entretien de l’écluse rue de Bellevue
- Convention avec l’association « Les P’tites Bouilles » pour le prêt d’une salle au CLAP
- Classement des équipements communs dans le domaine public du lotissement « Les Jardins de la Créancière »
