Modification simplifiée n °1.9 du Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le Maire de DOMPIERRE-SUR-YON engage une procédure de modification simplifiée n°1.9 du Plan Local d’Urbanisme.

La modification simplifiée vise à adapter le règlement de la zone 1AUe du PLU.

Le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs, les avis éventuellement formulés par les personnes publiques associées ainsi que le registre permettant au public de formuler ses observations, seront mis à sa disposition pendant un mois, du 8 août au 8 septembre 2022 inclus, en Mairie, 20 rue Vieux Bourg, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ainsi que sur le site Internet de la commune.

Les observations peuvent également être déposées à l’adresse suivante : urba@dompierre-sur-yon.fr 

Notice de présentationFinale_13.07.2022